J.O. 201 du 30 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520633A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :
Le retrait de M. Andral (Fabrice, Eugène, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Andral, David Houdain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Andral, David Houdain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « David Houdain, huissier de justice associé ».